Conditions générales
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Définitions
Aux fins des présentes Conditions Générales, « Classics Casino » désigne Classics Casino, y compris ses sociétés affiliées et filiales.
Licence d’utilisation des services Classics Casino
En accédant aux services de Classics Casino ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales. Classics Casino vous accorde une licence limitée, non exclusive et non transférable vous permettant d’accéder aux Services et de les utiliser uniquement à des fins personnelles et non commerciales.
Utilisation des services
Vous devez utiliser les Services conformément aux lois et réglementations applicables au Canada. Vous êtes responsable de vous assurer que l’équipement, les logiciels et la connexion Internet nécessaires à l’accès aux Services sont conformes aux présentes Conditions Générales.
Utilisations interdites
Il vous est interdit de
a) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services
b) utiliser les Services d’une manière qui enfreint les droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle
c) retirer, modifier ou masquer tout avis de droit d’auteur, de marque, de brevet ou tout autre avis de propriété figurant sur les Services
Responsabilités de l’utilisateur
Vous êtes responsable de
a) fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de votre compte auprès de Classics Casino
b) maintenir la confidentialité et la sécurité de votre compte et de votre mot de passe
c) respecter l’ensemble des lois et réglementations applicables lors de l’utilisation des Services
Droits de propriété intellectuelle
Tous les contenus, logiciels, graphiques, images, photographies, illustrations, conceptions, icônes, marques, logos et autres éléments liés aux Services constituent la propriété intellectuelle de Classics Casino ou de ses concédants. Il est interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer ou afficher toute propriété intellectuelle sans l’autorisation écrite préalable de Classics Casino.
Exclusion de garanties
Les Services sont fournis par Classics Casino tels quels et selon leur disponibilité. Dans la mesure maximale permise par la loi, Classics Casino décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et d’absence de contrefaçon.
Limitation de responsabilité
En aucun cas Classics Casino ne pourra être tenu responsable des dommages découlant de l’utilisation des Services, y compris les dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs.
Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément aux lois applicables au Canada. Tout litige découlant des présentes Conditions Générales ou s’y rapportant sera réglé par arbitrage exécutoire, conformément aux règles applicables.
Modifications des Conditions Générales
Classics Casino se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis. La poursuite de l’utilisation des Services après l’entrée en vigueur de telles modifications constitue votre acceptation des Conditions Générales révisées.